L'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Acronyme de Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer, cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres.
Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories :
Les départements et régions d'outre-mer dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines ; ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
la Guadeloupe ;
la Guyane ;
la Martinique ;
la Réunion.
Les collectivités d'outre-mer aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :
la Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale) ;
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Wallis-et-Futuna
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Il s'y ajoute trois territoires sans population permanente :
les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion.
les Îles éparses, administrées par le préfet de la Réunion
l'île Clipperton, administrée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
On notera que l'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et n'est plus utilisée que par abus de langage ou force de l'habitude.
Seuls les départements et régions d'outre-mer appartiennent comme la métropole à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques. |
